Maître Hélène Poulou accompagne les personnes confrontées à des conflits dans le domaine privé. Pour répondre aux besoins de ses clients, son cabinet d’avocats met à profit une expertise reconnue et des compétences spécialisées.
Elle intervient notamment dans les procédures de divorce, ainsi que dans l’ensemble des contentieux liés à l’exercice de l’autorité parentale, tels que :
Maître Hélène Poulou prend également en charge :
Le divorce marque la séparation définitive d’un couple marié. Au-delà de la séparation physique des ex-époux, il entraîne de profonds changements concernant leurs biens et leurs enfants. Maître Hélène Poulou met son expertise à votre service pour vous accompagner tout au long de la procédure de divorce.
Son intervention, en tant qu’avocat spécialisé en droit de la famille, permet de faciliter la gestion des difficultés liées à cette situation complexe.
Maître Hélène Poulou vous assiste à chaque étape de votre divorce :
Par ailleurs, elle vous aide à choisir la forme de divorce la plus adaptée à votre situation personnelle.
Une procédure de divorce entraîne des conséquences juridiques tant sur la vie familiale que sur la situation financière. Il est essentiel, dans la mesure du possible, de trouver un accord pour éviter les conflits. L’absence d’entente rend nécessaire l’intervention d’avocats et d’un juge pour trancher les désaccords.
La même démarche s’applique en cas de séparation de partenaires pacsés ou de rupture de concubinage, dès lors qu’il existe des intérêts communs et/ou des enfants à prendre en compte.
Le divorce a aussi pour conséquence la liquidation du régime matrimonial. Les biens des époux pourront être partagés à l’amiable ou, à défaut, au moyen d’une procédure judiciaire. Le partage se fait généralement sur la base du régime matrimonial stipulé dans le contrat de mariage.
En principe, les époux reprennent leurs biens personnels et reçoivent chacun une partie de leurs biens communs. Il en est de même en cas de séparation de partenaires pacsés, ou de concubinage en présence d’intérêts communs. L’avocat vous aide dans la procédure de partage et la liquidation de l’indivision.
La prestation compensatoire vise à réduire les déséquilibres financiers résultant d'un divorce en fournissant un soutien financier à l’ex-conjoint qui subit une perte de niveau de vie.
Elle peut être versée sous forme de capital ou de rente, et sa détermination repose sur plusieurs critères, tels que la durée du mariage, l’âge et l’état de santé des époux, ainsi que leur situation professionnelle et patrimoniale. Les juges ont une grande latitude pour fixer le montant de la prestation, en tenant compte de l’évolution prévisible des ressources et des besoins des ex-conjoints.
Cette mesure vise à compenser les disparités économiques entre les parties pour assurer une certaine équité post-divorce. Il existe 3 méthodes de calcul permettant d’estimer approximativement le montant de la prestation compensatoire :
La rupture d'un PACS peut être effectuée par quatre moyens principaux : mariage, décès, déclaration conjointe ou décision unilatérale.
Mariage ou décès : la dissolution est automatique.
Déclaration conjointe : les partenaires doivent notifier l’officier de l’état civil ou le notaire ayant enregistré le PACS.
Décision unilatérale : le partenaire souhaitant rompre le PACS doit en informer l’autre via un commissaire de justice et notifier l’officier de l’état civil ou le notaire.
Les conséquences incluent le partage des biens selon le régime choisi (indivision ou séparation de biens) et peuvent entraîner des implications fiscales. Pour les enfants, les dispositions restent semblables à celles d’une séparation classique, avec des mesures relatives à l’autorité parentale et aux pensions alimentaires.
L’autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents, qu’ils soient mariés, pacsés, en concubinage ou séparés. Cette responsabilité inclut la prise de décisions concernant la santé, l’éducation et le bien-être de l’enfant.
En cas de circonstances exceptionnelles, un parent peut se voir attribuer l’autorité parentale exclusive. Cela peut survenir si l’autre parent est incapable de manifester sa volonté, en cas de décès de l’un des parents, ou si l’intérêt supérieur de l’enfant le justifie. Les critères pris en compte incluent la stabilité, la disponibilité et la capacité du parent à s’occuper de l’enfant.
Le retrait de l’autorité parentale est une mesure grave, décidée par un juge, soit civil soit pénal. Elle peut être prononcée en cas de désintérêt manifeste du parent, de mise en danger de l’enfant, ou suite à une condamnation pour crime ou délit. Cette décision vise à protéger l’enfant en le plaçant sous la responsabilité exclusive de l’autre parent ou d’une autorité compétente.
Si les parents séparés s’accordent, dans l’intérêt de l’enfant, sur le lieu de résidence de celui-ci et sur les modalités du droit de visite et d’hébergement du parent chez qui ne réside pas l’enfant, le juge homologuera la teneur de cet accord.
Dans le cas d’un désaccord entre les parents, le lieu de résidence de l’enfant et le droit de visite et d’hébergement du parent chez qui ne réside pas l’enfant sont fixés par le juge, à la demande de l’un ou de l’autre des parents, en fonction avant tout de l’intérêt de l’enfant, tout en tenant compte des disponibilités des parents. Le juge prend des mesures permettant de garantir la continuité et l’effectivité des liens de l’enfant avec chacun des parents.
Lorsqu’il se prononce sur le lieu de résidence de l’enfant et les modalités d’exercice du droit de visite et d’hébergement, le juge prend notamment en considération :
Lorsque l’intérêt de l’enfant le commande, il pourra ordonner que le droit de visite du parent chez qui ne réside pas l’enfant soit exercé dans un espace de rencontre qu’il désignera. Pour refuser un droit de visite et d’hébergement à l’un des parents, le juge est tenu de constater l’existence de motifs graves.
Les parents peuvent, d’un commun accord, convenir de la résidence alternée de l’enfant ; le plus fréquemment, l’enfant résidera une semaine chez l’un des parents, puis une semaine chez l’autre parent.
La résidence alternée implique que les domiciles des parents soient proches et que le changement de résidence soit dans l’intérêt de l’enfant et ne perturbe pas sa scolarité. Ils saisiront le juge aux affaires familiales afin que celui-ci homologue leur accord.
À la demande de l’un des parents ou en cas de désaccord entre eux sur le mode de résidence de l’enfant, le juge peut ordonner à titre provisoire une résidence alternée dont il détermine la durée. Au terme de cette durée, le juge statuera définitivement sur la résidence de l’enfant, soit en alternance au domicile de chacun des parents, soit au domicile d’un seul parent.
Le juge peut aussi ordonner une médiation afin qu’un dialogue puisse s’établir entre les parents et que la résidence alternée de l’enfant chez chacun de ses parents devienne possible.
La contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, sous forme de pension alimentaire, est déterminée par le juge en fonction des ressources et charges de chaque parent ainsi que des besoins de l’enfant. Les revenus incluent les salaires, les allocations et les revenus du patrimoine, tandis que les charges comprennent le loyer, les impôts, les frais de santé, etc.
Le juge utilise une grille de référence pour harmoniser les montants, mais chaque cas reste unique. La pension alimentaire est révisable annuellement et lors de changements significatifs dans les circonstances des parents ou de l’enfant.
La demande de changement de nom fait partie des démarches prises en charge par Maître Hélène POULOU. Elle doit être justifiée par un motif légitime. Dans cette démarche, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Elle reste cependant recommandée et s’avère indispensable pour justifier le bien-fondé de votre demande.
Le cabinet d’avocat à Bordeaux s’occupe de l’intégralité des formalités, afin que votre demande aboutisse. Maître Hélène POULOU vous assiste à chaque étape, depuis la collecte des pièces nécessaires jusqu’à la rédaction de requête, en passant par les démarches liées à la publication du changement de nom au Journal Officiel. Son assistance permettra de finaliser la transcription du changement de nom une fois votre demande acceptée.
L’adoption est un moyen de créer un lien de filiation entre l’adopté et l’adoptant, avec les droits et les obligations que cela implique. Il existe deux types d’adoption : l’adoption simple et l’adoption plénière.
Dans ce cas, l’enfant adopté maintient son lien de filiation avec ses parents biologiques. La démarche n’a ainsi aucune incidence sur la filiation existante, mais permet néanmoins de créer une filiation parallèle avec la famille adoptive. La procédure est beaucoup moins exigeante et ses conséquences beaucoup moins radicales que pour l’adoption plénière.
Si l’adoption est plénière, elle est irrévocable. Elle rompt alors tout lien de filiation entre l’enfant et ses parents de naissance. Le divorce n’a par exemple aucune incidence sur les liens de filiation ou sur les droits de succession de l’enfant adopté. Une fois le jugement prononcé, l’enfant dispose d’un nouvel état civil et bénéficie de tous les droits relatifs à son nouveau statut.
La perte d'un proche, parent, conjoint, enfant — est une épreuve.
Malheureusement, il arrive parfois qu’à cette épreuve s’ajoutent des conflits dans le cadre du règlement de la succession. Il n’est pas rare que les enfants ne parviennent pas à s’entendre entre eux ou encore avec leur belle-mère ou leur beau-père, conjoint survivant de leur parent décédé. Il arrive que vous ne parveniez pas à sortir de l’indivision née au décès de votre proche.
Il est souvent question de libéralités, de rapports, de donations, de donation-partage, de testament, de legs, de réductions, d’atteinte à la réserve, de quotité disponible, parfois aussi malheureusement de détournements.
L’intervention d’un avocat à vos côtés permettra de débloquer une situation à l’arrêt depuis plusieurs mois. Si aucune solution ne peut être trouvée, il pourra être nécessaire de saisir le Tribunal Judiciaire pour que soit tranché le différend qui vous oppose aux autres personnes venant à la succession et que soit ordonnée l’ouverture des opérations, compte, liquidation et partage de la succession.
Le Tribunal Judiciaire est aussi compétent pour trancher des difficultés en lien avec un testament : que vous en contestiez l’authenticité, que vous souhaitiez son interprétation ou que vous souhaitiez qu’il soit tout simplement exécuté et que cela pose difficulté, Maître POULOU vous assistera.
Pour toute affaire en droit de la famille à Bordeaux ou Saint-Jean-de-Luz, Maître Hélène Poulou vous accompagne avec écoute et expertise. Que ce soit pour un divorce, une garde d’enfant ou un partage de patrimoine, n’hésitez pas à contacter votre avocat pour un accompagnement personnalisé.
